- Selon l’étude d’Euler Hermes «Collection Complexity Score and Rating», les pays du Moyen-Orient, d’Afrique et d’Asie ont les procédures de recouvrement les plus complexes.
- La Suède, l’Allemagne et la Suisse jouent un rôle de pionnier sur le plan international.
- Malgré de bonnes conditions en Suisse, l’avance des frais de justice constitue un gros problème pour de nombreuses entreprises.
Wallisellen, le 8 février 2018 – la nouvelle étude «Collection Complexity Score and Rating» réalisée par le leader mondial de l’assurance-crédit Euler Hermes porte sur la complexité du recouvrement des factures impayées dans les 50 nations commerciales les plus importantes à l’échelle mondiale. À cet effet, les experts d’Euler Hermes ont évalué la complexité des procédures internationales de recouvrement sur la base de trois facteurs principaux: les pratiques de paiement locales, les procédures judiciaires ainsi que les procédures d’insolvabilité dans les pays concernés. Il en ressort un classement destiné à aider les entreprises dans leurs activités de négoce international.
Si la Suisse est classée parmi les pays les plus sûrs en matière de paiement des créances en souffrance, il n’en est pas de même pour les activités à l’étranger des entreprises suisses. Le fait est que dans les procédures de recouvrement, c’est la législation locale qui s’applique, laquelle peut différer considérablement de la pratique suisse.
Les pays d’Europe occidentale au sommet
Avec une moyenne de 51 sur une échelle de 1 (pour les plus simples) à 100 (pour les plus complexes) en comparaison mondiale, l’Europe occidentale se distingue par la simplicité de ses procédures de recouvrement. La Suède, l’Allemagne et l’Irlande, qui obtiennent les valeurs de 30, 30 et 31, présentent ainsi les procédures les moins complexes. La Suède arrive en tête du classement avec les meilleures pratiques de paiement, les procédures judiciaires les plus simples et la législation sur l’insolvabilité la plus efficace.
Il ressort en outre de l’étude d’Euler Hermes que c’est en Europe que la complexité de recouvrement est la plus faible, en termes absolus et relatifs. Parmi les 16 pays européens étudiés, 14 sont classés comme «moins complexes», sachant que la Grèce et l’Italie constituent des exceptions en la matière.
Frais de justice en Suisse: avance par les entreprises
L’étude d’Euler Hermes montre que les plus grandes économies mondiales, les marchés les plus dynamiques et les pays les plus forts ne sont pas caractérisés par des conditions cadres favorables aux entreprises dans tous les domaines. En Suisse notamment, les procédures de recouvrement comportent des aspects difficiles. «Le code de procédure civile unifié impose désormais aux entreprises d’avancer les frais de justice. Cependant, de nombreuses PME n’ont pas les moyens de supporter les frais élevés de procès et ne peuvent donc pas faire valoir leurs droits», constate Stefan Ruf, CEO d’Euler Hermes Suisse. C’est plus spécialement un problème pour les grands exportateurs suisses, principalement des entreprises de taille moyenne. Les factures impayées peuvent rapidement menacer leur existence. «C’est pourquoi l’évaluation globale des cocontractants dès le départ est plus judicieuse que sur les procédures de relance standard, en particulier dans les pays présentant des conditions cadres complexes. En général, si les fonds n’ont pas été versés dans un délai de 60 jours, il convient de faire appel sans tarder à des spécialistes en recouvrement ayant une expérience internationale.»
Selon les cantons, les frais de justice peuvent varier considérablement:
montant du litige CHF 20 000.–: frais de CHF 8000.– à CHF 50 000.–
montant du litige CHF 100 000.–: frais de CHF 20 000.– à CHF 100 000.–
montant du litige CHF 1,5 million: frais de CHF 125 000.– à CHF 500 000.–
Le Moyen-Orient à la traîne
À l’autre extrémité, l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis se classent parmi les leaders en termes de complexité des procédures de recouvrement. Avec un score de 94, la procédure internationale en Arabie saoudite est trois fois plus compliquée qu’en Suède.
Obtenant 78 points sur l’échelle de complexité du recouvrement, la Malaisie se classe troisième, suivie de la Chine (73), de la Russie (72), du Mexique (70), de l’Indonésie et de l’Afrique du Sud (67).
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