Avec la caution environnementale, Euler Hermes vous aide à respecter l’obligation de garantie de vos sites ICPE, conformément au Code de l’environnement, et vous accompagne dans la continuité de votre exploitation.
En application du Code de l’environnement, des sites définis comme des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) doivent être garantis financièrement. Cette obligation imposée par les préfectures, également bénéficiaires de la caution, concerne :
La garantie financière Euler Hermes couvre, en fonction des installations :
La garantie ne couvre pas les indemnisations dues par l’exploitant aux tiers qui pourraient subir un préjudice du fait de la remise en état de l’installation au titre de la responsabilité environnementale.
